Règlements et formulaires
Formulaires
Règlements
Télécharger (439.61 ko)

Règlement communal sur la gestion des déchets - 2012
Télécharger (392.57 ko)

Annexe au règlement communal sur la collecte des déchets - 2013
Télécharger (799.67 ko)

Règlement communal et son annexe sur la distribution de l'eau - 2017
Télécharger (1.23 Mo)

Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions - 1992
Télécharger (3.87 Mo)

Règlement communal du Conseil général - 2015
Télécharger (33.52 ko)

Règlement communal- Jardin de souvenir d'Arnex-sur-Orbe - 2012
Règlement communal de Police - 1985
Ce règlement est disponible uniquement en format papier au bureau communal
Partager
Recherche