Règlements et formulaires
Formulaires
Règlements
Règlement communal de stationnement et ses annexes I et II - 2023
Télécharger(pdf 1.87 Mo)Règlement communal et son annexe sur la distribution de l'eau - 2017
Télécharger(pdf 799.67 ko)Règlement communal du Conseil général - 2015
Télécharger(pdf 3.87 Mo)Annexe au règlement communal sur la collecte des déchets - 2013
Télécharger(pdf 392.57 ko)Règlement communal sur la gestion des déchets - 2012
Télécharger(pdf 439.61 ko)Règlement communal- Jardin de souvenir d'Arnex-sur-Orbe - 2012
Télécharger(pdf 33.52 ko)Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions - 1992
Télécharger(pdf 1.23 Mo)Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux -1991
Télécharger(pdf 748.26 ko)Règlement communal de Police - 1985
Ce règlement est disponible uniquement en format papier au bureau communal

Partager
Recherche