Chiens
RECENSEMENT 2023
En application du règlement du Conseil d'Etat du 6 juillet 2005, concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens, la Municipalité d'Arnex-sur-Orbe informe les propriétaires ou détenteurs de chiens qu'ils sont tenus de déclarer au bureau communal jusqu'au 10 février 2023 :
A)les chiens acquis ou reçus en 2022(présentation du carnet de vaccination). Les chiens nés en 2022 et restés en leur possession.
B) Les chiens vendus, décédés ou donnés au cours de l'année 2022, pour radiation.
C) tout chien en leur possession qui n'aurait pas encore été annoncé.
Les personnes ayant fait le nécessaire durant l'année 2022 n'ont rien à faire.
Rappel : ces annonces sont de l'entière responsabilité du propriétaire.
contrôle des habitants et des chiens
Chaque acquisition, naissance ou décès de chien en cours d'année doit être annoncée dans les 15 jours au contrôle des habitants par le propriétaire ainsi qu'auprès de la banque de données AMICUS.La commune vous fournit le no ID pour pouvoir vous connecter à ce registre ou pour le transmettre à votre vétérinaire.
Amicus
Tous les chiens doivent être munis d'un collier permettant l'identification du propriétaire. En outre chaque chien doit être identifié au moyen d'une puce électronique mise en place par un vétérinaire, qui transmet les renseignements recueillis à la banque de données.
Les propriétaires et les détenteurs de chiens "potentiellement dangereux" doivent adresser au Service de la consommation et des affaires vétérinaires une demande d'autorisation relative à la détention de leur chien.
Dans le canton de Vaud, il s'agit de l'American Staffordshire Terrier (Amstaff), American Pit Bull Terrier (ou Pit Bull Terrier) et Rottweiler.
Toute portée doit être annoncée à l'Office vétérinaire cantonal vaudois.
Un impôt communal de Fr. 70.00 par an et par chien sera facturé, ceci indépendamment de la perception cantonale (qui est de frs.100.00).
Le recensement des chiens se fait au 1er janvier de chaque année.
Règlement d'imposition cantonal des chiens
ce règlement fait foi pour les impôts communaux sur les chiens
Partager
Recherche