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Commune
d'Arnex-sur-Orbe

police des étrangers

Bienvenue dans le canton de Vaud

Afin que vous puissiez au plus vite trouver vos repères dans votre nouveau lieu de vie, cette plateforme, proposée par le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI), facilite vos démarches et met à votre disposition les informations nécessaires à votre installation. Elles vous permettront de mieux comprendre le système institutionnel (permis de séjour, école, assurances, emploi, etc.) et les démarches administratives à entreprendre, mais aussi d’identifier les personnes de contact qui pourront vous aider.
https://www.vaud-bienvenue.ch/

Nouveauté pour les permis UE/AELE

Tous les permis UE/AELE sont désormais en format "carte de crédit".
Ce changement de format sera effectué soit lors du renouvellement de votre permis ou à l'occasion d'une autre mutation (déménagement par exemple).
Pour l'obtention de ce permis, vous devrez vous déplacer au centre biométrique du Flon à Lausanne afin d'enregistrer vos données. Ces données sont valables 5 ans.

Nouveauté pour le permis frontalier (Permis G)

Depuis le 1er janvier 2022, les permis G sont entièrement gérés par le canton. pour plus d'informations, consultez le lien ci-dessous :

https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/entree-et-sejour/union-europeenne/prise-dune-activite-frontaliere-par-un-ressortissant-dun-pays-ue-27-ouaele/autorisations-frontalieres-sur-carte/

Renouvellement de votre permis :

Nous vous informons, par courrier, lorsque votre permis (B, C, L, N, F) arrive à échéance. Quels sont les documents à présenter en fonction du type de permis ?

Permis C pour les personnes provenant des pays UE/AELE :

  • l'avis de fin de validité C dûment complété et signé
  • votre passeport ou votre carte d'identité valable
  • votre permis C
  • CHF 95.00 par adulte et CHF 35.00 par enfant

Permis C pour les personnes provenant des pays Etats tiers :

  • l'avis de fin de validité dûment complété et signé
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis C
  • CHF 92.00 par personne

Permis B pour les personnes provenant des pays UE/AELE :

  • l'avis de fin de validité dûment complété et signé
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis B
  • CHF 70.00 par adulte et CHF 35.00 par enfant

Si vous pouvez bénéficier du permis C, vous devez également présenter les documents suivants :

  • preuves de vos moyens financiers (fiches de salaire)
  • Contrat de travail ou moyens financiers
  • CHF 110.00 par adulte et CHF 35.00 par enfant

Permis B pour les personnes provenant des pays Etats tiers :

  • l'avis de fin de validité dûment complété et signé
  • En cas de changement d'employeur ou de raison sociale de l'entreprise par rapport à celui qui est mentionné sur votre permis, prière de remplir la formule 1350.
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis B
  • CHF 102.00

Si vous pouvez bénéficier du permis C, vous devez également présenter les documents suivants et mentionner votre intention d'obtenir le permis C sous remarques sur le formulaire de renouvellement :

  • preuves de vos moyens financiers (3fiches de salaire)
  • contrat de travail ou formule 1350
  • Attestation du niveau de langue
  • CHF 142.00

Permis L pour les personnes provenant des pays UE/AELE

  • l'avis de renouvellement du permis courte durée L dûment rempli et signé
  • la demande d'un titre de séjour CE/AELE dûment remplie, signée et timbrée par votre employeur
  • votre nouveau contrat de travail
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis L
  • CHF 70.00 par adulte et CHF 35.00 par enfant

Permis L pour les personnes provenant des pays Etats tiers

  • la demande d'un titre de séjour 1350 en 3 exemplaires

dûment remplie, signée et timbrée par votre employeur

  • votre nouveau contrat de travail
  • votre passeport ou votre carte d'identité valable

votre permis L

  • CHF 142.00 par personne

Liens utiles

demande de permis de séjour

Pour des informations, conseils, appuis gratuits connectez vous au lien suivant : https://csp.ch/vaud/services/questions-de-migration/

Greffe, Secrétariat communal
Michon-Gremion Danièle
024 441 51 37

Ouverture:
Mardi de 9h00 à 10h30
Jeudi de 18h30 à 19h30

Bourse, Service des finances
Lavenex Isabelle
024 441 51 37

Contrôle des habitants, office de la population
Monnier Christine
024 441 51 37

Ouverture:
Mardi de 19h à 20h
Jeudi de 9h à 11h

Adresse de la commune
Administration communale
Rue de la gare 8
1321 Arnex-sur-orbe

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