PILIER PUBLIC
Service hivernal - Dénégement
La Municipalité rappelle à la population l' Art 5, alinéas 2 & 3, Service hivernal du Règlement d'application de la loi sur les routes (RLRou)ainsi que l'art. 23 de la loi sur les routes (LRou).
Art.2: Lors du déblaiement des routes, l'État ou les communes ne sont pas tenus de procéder à l'enlèvement des amas de neige accumulés devant les entrées, les places de parc et autres aménagements des propriétés privées. Les riverains ne sont pas autorisés à repousser la neige sur la route, ni à y déverser celle des toits.
Art. 3: Les riverains sont tenus de prendre toute mesure utile pour éviter la formation de glaçons menaçant la sécurité des usagers de la route et des trottoirs.
- Loi cantonale sur les routes (LRou)
- Règlement d'application de la loi cantonale sur les routes (RLRou)
- Code rural et foncier (CRF)
Publié le 16 décembre 2019
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Accueil parascolaire pour écoliers à Arnex
Chers parents,
L'AJOVAL ainsi que le Municipalité d'Arnex sont heureux de vous annoncer l’ouverture de UAPE Les p'tits bouchons au collège d'Arnex-sur Orbe dès le lundi 6 janvier 2020
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Dossiers d'enquête
Les dossiers de construction soumis à l'enquête publique sont consultables, pendant les heures d'ouverture du bureau communal, le mardi de 9h00 à 10h30 et le jeudi de 18h30 à 19h30, durant les 30 jours suivant la date de parution de l'avis d'enquête dans la Feuille des avis officiels (FAO).
Il n'y a actuellement aucun dossier en cour
Dossiers dispense d'enquête publique
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