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Commune
d'Arnex-sur-Orbe

Registre des entreprises

Assujettissement

Conformément à l'article 7c de la Loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE-BLV 930.01), les communes tiennent, avec l'aide du canton, un registre communal des entreprises.

Sont tenus d'être inscrits au registre communal des entreprises :

- Les personnes morales, sociétés de personnes et personnes physiques exerçant une activité indépendante.

- Les succursales, les établissements, les bases fixées d'affaires, les dépôts et les locaux de vente, au lieu de leur exploitation.

Inscription

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formulaire d'inscription au registre des entreprises

Nous vous prions de remplir et retourner le formulaire dûment complété, daté et signé, au :

Contrôle des habitants, rue de la Gare 8, 1321 Arnex-sur-Orbe
E-mail, habitants@arnex-sur-orbe.ch - tél. : 024 441 51 37

Annonce de départ, changement d'adresse ou cessation d'activité

Veuillez signaler tout changement de situation (adresse, cessation d'activité), avec la date effective au :

Contrôle des habitants, Rue de la Gare 8, 1321 Arnex-sur-Orbe
E-mail : habitants@arnex-sur-orbe.ch Tél. : 024 441 51 37

Greffe, Secrétariat communal
Michon-Gremion Danièle
024 441 51 37

Ouverture:
Mardi de 9h00 à 10h30
Jeudi de 18h30 à 19h30

Bourse, Service des finances
Lavenex Isabelle
024 441 51 37

Contrôle des habitants, office de la population
Monnier Christine
024 441 51 37

Ouverture:
Mardi de 19h à 20h
Jeudi de 9h à 11h

Adresse de la commune
Administration communale
Rue de la gare 8
1321 Arnex-sur-orbe

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