Décisions du Conseil général

Procès verbal du 3 septembre 2020:
Préavis municipal n°04/2020 - Augmentation du crédit d'investissement de la zone de Bulande:

Procès verbal du 12 décembre 2019 :Accepté
Préavis municipal n°01/2020 - Comptes communaux 2019 :Accepté
Préavis municipal n°02/2020 - Arrêté d'imposition 2021: Accepté
Préavis municipal n°03/2020 - Demande de crédit d'investissement pour l'aménagement de la déchetterie:Accepté

Procès verbal du 29 octobre 2019 : Accepté
Préavis municipal n°05/2019 - budget 2020 : Accepté
Préavis municipal n°06/2019 - Plan directeur régional (PDR) du Nord Vaudois: Accepté
Préavis municipal n°07/2019 - Taxe d'épuration 2020: Accepté
Préavis municipal n°08/2019 -Règlement de stationnement: retiré par la municipalité

Procès verbal du 13 juin 2019 : Accepté
Préavis municipal n°03/2019 - Arrêté d'imposition 2020 : Accepté
Préavis municipal n°04/2019 - Octroi d'un prêt au Tennis-Club D'Arnex : Accepté

Procès verbal du 21 février 2019 : Accepté
Préavis municipal n°02/2019 - Comptes communaux 2018: Accepté