Décisions du Conseil général

Procès verbal séance du 6 octobre 2022:

Préavis n°06/2022 - Budget 2023:

Préavis n°07/2022 - :

Procès verbal séance du 9 juin 2022: Accepté

Préavis n°02/2022 - Règlement communal sur le stationnement sur la voie publique et son annexe: Accepté

Préavis n°03/2022 - Demande de crédit d'investissement relatif à la revalorisation des parcelles agricoles le long du Nozon: Accepté

Préavis n°04/2022 - Arrêté d'imposition 2023: Accepté

Préavis n°05/2022 - Construction d'un circuit de pumptrack - parcelle n°846: Accepté

Procès verbal séance du 9 décembre 2021: Accepté

Préavis n°01/2022 - Comptes communaux 2021: Accepté