Décisions du Conseil général

Procès verbal séance du 8 juin 2023:

Préavis n°12/2023 - Arrêté d'imposition 2024 :

Procès verbal séance du 27 avril 2023: Accepté

Préavis n°10/2023: Comptes communaux 2022: Accepté

Préavis n°11/2023: Demande de crédit relatif au plan énergie et climat communal: Accepté

Procès verbal séance du 15 décembre 2022: Accepté

Préavis n°08/2023 - Règlement de stationnement et ces annexes I et II: Accepté

Préavis n°09/2023 - : De mande de crédit pour le renouvellement de la concession du puits de Bioutaz: Accepté