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Commune
d'Arnex-sur-Orbe

Les travaux de fouille sur la voie publique

Demande d'autorisation - permis de fouille

Tous travaux de fouilles sur la voie publique communale sont soumis à autorisation, délivrée par la Municipalité. Les demandes doivent impérativement être effectuées par le biais du formulaire de "Demande d'autorisation pour les travaux de fouilles sur la voix publique " à télécharger ci-dessous qui sera transmis, par courrier ou e-mail, au mois 10 jours ouvrables avant la date prévue de l'intervention, dûment complété et accompagné par un plan de situation (www.geo.vd.ch) indiquant l'emplacement des travaux. En cas d'urgence, il est impératif de prendre contact avec le municipal en charge des routes ou son remplaçant.

Greffe, Secrétariat communal
Michon-Gremion Danièle
024 441 51 37

Ouverture:
Mardi de 9h00 à 10h30
Jeudi de 18h30 à 19h30

 

Bourse, Service des finances
Lavenex Isabelle
024 441 51 37

 

Contrôle des habitants, office de la population
Monnier Christine
024 441 51 37

Ouverture:
Mardi de 19h à 20h
Jeudi de 9h à 11h

 

Adresse de la commune
Administration communale
Rue de la gare 8
1321 Arnex-sur-orbe

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