Manifestation

Toutes les manifestations tel que rassemblements, cortèges, spectacle, soirées, expositions, événements sportifs, etc. doivent être annoncés à la Municipalité dans la commune où elle se déroule. Dans ce contexte, aucune manifestation ne peut avoir lieu sans en avoir été au préalable autorisée par la Municipalité.

Sont également considérés comme manifestations, les événements organisés sur le domaine privé et susceptible de déployer des conséquences sur le voisinage, notamment de créer des nuisances sonores, une occupation accrue de la voie publique ou nécessitent la mise en place de mesures en lien avec la tranquillité et l’ordre publics.

Dans certains cas, les autorités cantonales doivent aussi délivrer une autorisation. Dans ce cas-là, il est impératif de faire sa demande par le biais du formulaire POCAMA depuis le lien ci-dessous :

https://www.vd.ch/prestation-detail/prestation/demander-une-autorisation-pour-une-manifestation/#0

En application avec la loi Vaudoise (LADB du 26 mars 2002) sur les auberges et débits de boissons la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place lors d’une manifestation est soumise à l’obtention préalable d’un permis temporaire, délivré par la Municipalité 15 jours avant le début de la manifestation. Il doit être accompagné des pièces suivantes :

• Copie de la pièce d’identité de la personne référente
• Statuts de la société organisatrice de la manifestation
• D’une copie de l’assurance responsabilité civile

La demande d’autorisation doit être effectuée par le biais du formulaire ci-dessous, dûment complété et signé, accompagnée de toutes les pièces requises. Elle doit être envoyée soit par courrier ou courriel au bureau communal( greffe@arnex-sur-orbe.ch).