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Commune
d'Arnex-sur-Orbe

Abattage/élagage d'arbres et haies

Selon la loi Vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (LPNMS) et son règlement d’application du 22 mars 1989 (RLPNMS) sont protégés les arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives qui sont compris dans un plan de classement cantonal ou dont le diamètre supérieur à 30 cm, mesuré à 130 cm du sol et, cas échant, comprenant les troncs multiples sur un même pied.

Avant toute élimination d’arbre ou de haie une demande d’autorisation doit être soumise à la Municipalité par le biais du formulaire de "Demande d'autorisation relative à l'abattage d'arbre" à télécharger ci-dessous qui sera transmis, par courrier ou e-mail, dûment complété et accompagné d’un plan de situation (cadastral ou tiré de www.geo.vd.ch) indiquant précisément l’emplacement de l’arbre /des arbres à abattre. Elle sera ensuite affichée au pilier public durant 20 jours consécutifs.

Afin de connaître les dossiers actuels soumis à l'enquête publique cliquer ici.

En cas d’urgence il est impératif de prendre contact avec le municipal responsable des forêts ou son remplaçant.

Nous vous rendons attentif qu’une autorisation d’abattage implique très souvent une replantation d’arbre de même essence.

Emondage des haies et élagage des arbres (entre privés)

Pour toute question relative à l’émondage de haies et l’élagage d’arbre, entre privés, il y a lieu de se référer au
code rural et foncier (CRF).

Greffe, Secrétariat communal
Michon-Gremion Danièle
024 441 51 37

Ouverture:
Mardi de 9h00 à 10h30
Jeudi de 18h30 à 19h30

 

Bourse, Service des finances
Lavenex Isabelle
024 441 51 37

 

Contrôle des habitants, office de la population
Monnier Christine
024 441 51 37

Ouverture:
Mardi de 19h à 20h
Jeudi de 9h à 11h

 

Adresse de la commune
Administration communale
Rue de la gare 8
1321 Arnex-sur-orbe

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