Assemblée - Jeudi 15 décembre 2022 - En Bulande
Procès verbal séance du 6 octobre 2022: Accepté
Préavis n°06/2022 - Budget 2023: Accepté
Préavis n°07/2022 - : Accepté
Assemblée - Jeudi 6 octobre 2022 - En Bulande
Procès verbal séance du 9 juin 2022: Accepté
Préavis n°02/2022 - Règlement communal sur le stationnement sur la voie publique et son annexe: Accepté
Préavis n°03/2022 - Demande de crédit d'investissement relatif à la revalorisation des parcelles agricoles le long du Nozon: Accepté
Préavis n°04/2022 - Arrêté d'imposition 2023: Accepté
Préavis n°05/2022 - Construction d'un circuit de pumptrack - parcelle n°846: Accepté
Assemblée - Jeudi 9 juin 2022 - En Bulande
Procès verbal séance du 9 décembre 2021: Accepté
Préavis n°01/2022 - Comptes communaux 2021: Accepté
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