# Règlements et formulaires

## Formulaires

# L'abattage d'arbre (s)

# Travaux de fouilles sur la voie publique

## Règlements

# Règlement communal de stationnement et ses annexes I et II - 2023

# Règlement communal et son annexe sur la distribution de l'eau - 2017

# Règlement communal du Conseil général - 2015

# Annexe au règlement communal sur la collecte des déchets - 2013

# Règlement communal sur la gestion des déchets - 2012

# Règlement communal- Jardin de souvenir d'Arnex-sur-Orbe - 2012

# Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions - 1992

# Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux -1991

# Règlement communal de Police - 1985

Ce règlement est disponible uniquement en format papier au bureau communal