# Registre des entreprises

## Assujettissement

Conformément à l'article 7c de la Loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE-BLV 930.01), les communes tiennent, avec l'aide du canton, un registre communal des entreprises. 
Sont tenus d'être inscrits au registre communal des entreprises : 
- Les personnes morales, sociétés de personnes et personnes             physiques exerçant une activité indépendante. 
- Les succursales, les établissements, les bases fixées d'affaires, les dépôts et les locaux de vente, au lieu de leur exploitation. 

## Inscription

# formulaire d'inscription au registre des entreprises

Nous vous prions de remplir et retourner le formulaire dûment complété, daté et signé, au : 
Contrôle des habitants, rue de la Gare 8, 1321 Arnex-sur-Orbe E-mail, habitants@arnex-sur-orbe.ch - tél. : 024 441 51 37 

## Annonce de départ, changement d'adresse ou cessation d'activité

Veuillez signaler tout changement de situation (adresse, cessation d'activité), avec la date effective au : 
Contrôle des habitants, Rue de la Gare 8, 1321 Arnex-sur-Orbe E-mail : habitants@arnex-sur-orbe.ch  Tél. : 024 441 51 37