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Commune
d'Arnex-sur-Orbe

Energies renouvelables

Energies solaires

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En application des articles 18a de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), ainsi que des articles 32a et 32b de son ordonnance (OAT), il est possible d'aménager des installations solaires en toiture sans autorisation. Ceci pour autant que les dispositions de l'art. 68a du règlement cantonal sur l'aménagement du territoire et des constructions soient respectées (RLATC).

Afin de respecter les exigences de dispense d'autorisation, votre demande doit être envoyée par courrier ou courriel à la Municipalité au moins 30 jours avant le début des travaux par le biais du formulaired'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire.. Les travaux ne pourront débutés qu’avec l’obtention de cette autorisation.

Vous souhaitez connaître la marche à suivre pour obtenir une subvention relative aux énergies renouvelables pour le bâtiment accordées par le Canton de Vaud cliquez ici

Greffe, Secrétariat communal
Michon-Gremion Danièle
024 441 51 37

Ouverture:
Mardi de 9h00 à 10h30
Jeudi de 18h30 à 19h30

 

Bourse, Service des finances
Lavenex Isabelle
024 441 51 37

 

Contrôle des habitants, office de la population
Monnier Christine
024 441 51 37

Ouverture:
Mardi de 19h à 20h
Jeudi de 9h à 11h

 

Adresse de la commune
Administration communale
Rue de la gare 8
1321 Arnex-sur-orbe

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