Contrôle des habitants et police des étrangers
Coordonnées
Christine Monnier
Rue de la Gare 8
1321 Arnex-sur-Orbe
Tél.: 024 441 51 37
Mail : habitants@arnex-sur-orbe.ch
Horaires :
Mardi soir de 19h00 à 20h00
Jeudi matin de 09h00 à 11h00
Horaires pendant les fêtes
les mardis 24.12 et 31.12 : fermé
les jeudis 26.12 et 02.01 : fermé
les vendredis 27.12 et 03.01 : ouvert de 09h00 à 11h00
Joyeuses fêtes de fin d'Année
Impôts frontaliers
Nouvelle procédure pour les employeurs de frontaliers
La procédure, pour annoncer les revenus des travailleurs frontaliers, a subi une cure de rajeunissement.
Vous pouvez vous connecter au site vd.ch en cliquant sur le lien ci-dessous et vous trouverez les explications et les documents nécessaires à l'enregistrement de vos employés frontaliers.
https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/formulaires-directives-et-baremes/
liste déroulante jusqu'à : Accord franco-suisse relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers
Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire
(dernier délai pour retour à la commune : le 13 février 2020)
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