Partager

Recherche

Commune
d'Arnex-sur-Orbe

arrivée - départ - autres mutations

Arrivée

Chacun a l'obligation d'annoncer personnellement au contrôle des habitants : son arrivée - son départ - son changement d'adresse - tout événement d'état civil le concernant, dans les 8 jours. (selon la loi vaudoise sur le contrôle des habitants du 9 mai 1983 LCH).

Selon l'art. 14 "Les propriétaires ou gérants d'immeuble sont tenus d'annoncer immédiatement au bureau du contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie des locataires".

Pour les suisses :
Veuillez-vous présenter avec une pièce d’identité
(Les personnes dont les données sont enregistrées dans le Registre cantonal des personnes (RcPers) n'ont pas l'obligation de fournir un document d'état civil. Demeure toutefois réservé le cas où la personne ou le préposé constate qu’une erreur a été commise lors de l'enregistrement des données dans le RcPers et que celles-ci doivent être rectifiées conformément à l'article 8, alinéa 4 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH).)

Pour les étrangers en provenance du canton de Vaud :
Veuillez- vous présenter avec :

  • Pièce d’identité en cours de validité et autorisation de séjour ou d’établissement

Pour les étrangers en provenance d’un autre canton ou de l’étranger :
pour tous :

  • pièce d’identité en cours de validité
  • bail à loyer
  • contrat de travail
  • 2 photos passeport

+ pour personne seule (veuve, séparée ou divorcée) : certificat de famille ou jugement de divorce
+ pour couple marié (avec ou sans enfants) : certificat de famille ou acte de mariage

Départ :

Le départ peut être annoncé par écrit, en vous présentant au contrôle des habitants ou par courriel en annonçant :

  • La date de départ
  • La nouvelle adresse
  • Les personnes du ménage quittant la commune

Les documents en dépôt au contrôle des habitants sont à retirer contre signature.
Les étrangers quittant la Suisse doivent rendre leurs permis de séjour ou d’établissement.

Tout déménagement dans la commune, y compris dans le même bâtiment, changement d’adresse postale y compris le no d’acheminement doit être annoncé. De même que tout changement d’état civil. Ceci dans les 8 jours.

Formulaires
arrivée
départ

Greffe, Secrétariat communal
Michon-Gremion Danièle
024 441 51 37

Ouverture:
Mardi de 9h00 à 10h30
Jeudi de 18h30 à 19h30

 

Bourse, Service des finances
Lavenex Isabelle
024 441 51 37

 

Contrôle des habitants, office de la population
Monnier Christine
024 441 51 37

Ouverture:
Mardi de 19h à 20h
Jeudi de 9h à 11h

 

Adresse de la commune
Administration communale
Rue de la gare 8
1321 Arnex-sur-orbe

@2019 Commune d'Arnex-sur-Orbe - Vaud - Suisse

WebForgeDesign par inforweb